Série / Divisions :
RFPI - PVI, RFPI - PVINR
Texte :
Comme suite à la publication le 2 août dernier de commentaires relatifs aux nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières applicables aux cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013, certains documents de la base BOFiP-Impôts sont aménagés afin d'intégrer les modifications induites par ces commentaires.
Actualité liée :
Actualité du 2 août 2013 : RFPI - Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013.
Documents liés :
BOI-RFPI-PVI-10-40-80 : RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations liées à la durée de détention
BOI-RFPI-PVI-30-30-10 : RFPI - Plus-values immobilières - Calcul de l'impôt - Impôt sur le revenu
BOI-RFPI-PVINR-10-20 : RFPI - PVINR - Immeubles ou droits concernés
BOI-RFPI-PVINR-30-30 : RFPI - PVINR - Obligations déclaratives
Signataire des commentaires liés :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.