Série / Division :
PAT - ISF
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-PAT-ISF-30-30-10-10 : PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
BOI-PAT-ISF-30-30-10-40 : PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Caractère nécessaire des biens à l'exercice de la profession
BOI-PAT-ISF-30-50-10 : PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
BOI-PAT-ISF-30-50-20 : PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité