Série / Divisions :
ENR - DMTG, ENR - AVS
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-ENR-DMTG-10-60-50 : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Obligations déclaratives des redevables - Délais pour souscrire la déclaration de succession
BOI-ENR-AVS-40-40 : ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Sociétés de fait et sociétés en participation
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité