Document précédent

Document suivant

Modèle d’engagement à produire par les porteurs de parts

.

.

Je soussigné ...

.

.

.

demeurant ...

.

.

.

m’engage à conserver les parts n°s de la société jusqu’au ...

.

.

.

A   ......... , le  ...............................

(Date et signature)

Commentaires renvoyant à ce document :

RFPI – Revenus fonciers – Dispositif « Besson neuf » – Conditions d'application de la déduction

RFPI – Revenus fonciers – Régimes spéciaux – Obligations déclaratives et modalités de remise en cause des déductions pratiquées au titre de l'amortissement « Périssol »

Permalien du document :

Document précédent

Document suivant