Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-LETTRE-000038

Modèle d’engagement à produire par les porteurs de parts


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Je soussigné ...

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demeurant ...

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m’engage à conserver les parts n°s de la société jusqu’au ...

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A   ......... , le  ...............................

(Date et signature)