Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-LETTRE-000038

LETTRE - RFPI - Modèle d’engagement à produire par les porteurs de parts (Dispositif "Besson neuf" et amortissement "Perissol")


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Je soussigné :  ...

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demeurant : ...

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m’engage à conserver les parts n°... de la société jusqu’au ...

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A.........., le ...............

(Date et signature)