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LETTRE - RFPI - Modèle d’engagement à produire par les porteurs de parts (Dispositif "Besson neuf" et amortissement "Perissol")

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Je soussigné :  ...

..

demeurant : ...

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m’engage à conserver les parts n°... de la société jusqu’au ...

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A.........., le ...............

(Date et signature)

Commentaires renvoyant à ce document :

RFPI – Revenus fonciers – Dispositif « Besson neuf » – Conditions d'application de la déduction

RFPI – Revenus fonciers – Régimes spéciaux – Obligations déclaratives et modalités de remise en cause des déductions pratiquées au titre de l'amortissement « Périssol »

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