Séries / Divisions :
RFPI - CHAMP, BA - BASE, SJ - AGR, ANNX
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-RFPI-CHAMP-30-20 : RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
BOI-BA-BASE-20-30-50 : BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Frais financiers et charges diverses
BOI-SJ-AGR-20-30-10-10 : SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - La rénovation de la structure des sociétés - Agrément concernant le transfert des déficits reportables et le transfert des intérêts différés non-déduits en cas de fusion et d'opérations assimilées placées sous le régime spécial des fusions - Transfert des déficits en cas de fusion et opérations assimilées placées sous le régime spécial des fusions - Transfert à la société absorbante ou bénéficiaire des déficits propres de la société absorbée ou apporteuse (CGI, art. 209, II)
BOI-LETTRE-000119 : LETTRE - SJ - Modèle de demande à remplir en vue de l’obtention de l’agrément concernant le transfert des déficits reportables et des intérêts différés non déduits en cas de fusion ou opérations assimilées placées sous le régime spécial des fusions - (CGI, art. 209, II)
BOI-ANNX-000459 : ANNEXE - SJ - Cartographie des directions compétentes pour recevoir les demandes d'agrément relevant du II de l'article 209 du CGI
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité