Séries / Divisions :
CAD - AFR, CAD - INFO, ANNX
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-CAD-AFR-20 : CAD - Réalisation des aménagements fonciers ruraux. Cas de l'aménagement foncier agricole et forestier
BOI-CAD-AFR-20-10 : CAD - Aménagements fonciers ruraux - Documents fournis par la DGFiP dans le cadre des aménagements fonciers agricoles et forestiers
BOI-CAD-AFR-20-20 : CAD - Aménagements fonciers ruraux - Travaux d'aménagement foncier agricole et forestier
BOI-CAD-AFR-20-30 : CAD - Aménagements fonciers ruraux - Vérification du plan d'aménagement foncier
BOI-CAD-AFR-20-40 : CAD - Aménagements fonciers ruraux - Établissement du dossier définitif à son dépôt à la conservation des hypothèques
BOI-CAD-AFR-20-50 : CAD - Aménagements fonciers ruraux - Exploitation du dossier définitif au cadastre
BOI-CAD-AFR-20-60 : CAD - Aménagements fonciers ruraux - Travaux postérieurs aux aménagements fonciers ruraux
BOI-CAD-AFR-30 : CAD - Aménagements fonciers ruraux ne donnant pas lieu à l’établissement d’un procès-verbal
BOI-CAD-INFO-10-10 : CAD - Délivrance de la documentation littérale - Informatisation du plan cadastral la politique conventionnelle menée par la DGFiP : les conventions de vectorisation - Phase administrative (phase projet)
BOI-CAD-INFO-10-30 : CAD - Délivrance de la documentation littérale - Informatisation du plan cadastral, la politique conventionnelle menée par la DGFiP : les conventions de vectorisation - Gestion courante
BOI-LETTRE-000153 : LETTRE - CAD - Convention-type de vectorisation
BOI-LETTRE-000154 : LETTRE - CAD - Modèle d’avenant à la convention de vectorisation pour l’adhésion d’un nouveau partenaire
BOI-LETTRE-000222 : LETTRE - CAD - Convention-type d'échanges de données littérales et cartographiques en matière d'aménagements fonciers ruraux
Signataire des documents liés :
Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques