Série / Division :
RFPI - SPI
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RFPI-SPI-10-30 : RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Champ d'application – Opérations imposables
Signataire du document lié :
Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité