Série / Division :
DJC - OA
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
x
Document lié :
BOI-DJC-OA-30 : Dispositions juridiques Communes - Organismes agréés - Avantages attachés à l'adhésion à un centre de gestion ou à une association agréés
Signataire du document lié :
Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement