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16/12/2014 : TVA - Territorialité de la TVA sur prestations rendues aux exposants des foires et salons

Série / Division :

TVA - CHAMP

Texte :

La territorialité de la TVA applicable aux prestations rendues aux exposants de foires et salons est précisée dans le sens d'une application du principe de taxation au pays du preneur.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-TVA-CHAMP-20-50-30 : TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties

Signataire du document lié :

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

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