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BOI-BAREME-000036-20170705
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BAREME - TVA - Seuils de chiffres d'affaires relatifs au régime de la franchise en base et au régime simplifié d'imposition I. Franchise en baseLes seuils mentionnés à l'article 293 B du code général des impôts (CGI) relatif au régime de la franchise en base de TVA sont établis comme suit :
(1) 100 000 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. (2) 110 000 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. (3) 50 000 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. (4) 60 000 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. II. Régime simplifié d'impositionLes seuils mentionnés à l'article 302 septies A du CGI relatif au régime simplifié d'imposition (RSI) sont établis comme suit :
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