Séries / Divisions :
RSA - CHAMP, RSA - BASE, BAREME, ANNX
Texte :
Pour la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu, les limites suivantes sont mises à jour :
- montant maximal exonéré au titre des indemnités forfaitaires pour frais professionnels ;
- montant des avantages en nature nourriture et logement ;
- montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique applicable pour l'imposition des revenus de 2013, et des frais de repas.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-20 : RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 : RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
BOI-BAREME-000001 : BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
BOI-BAREME-000002 : BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement applicable
BOI-ANNX-000055 : ANNEXE - RSA - Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
BOI-ANNX-000062 : ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale