Série / Division :
IR- CESS, RSA - CHAMP, RFPI - PVI, BNC - CHAMP, BNC - SECT, BNC - CESS, BIC - CHAMP, BIC - PVMV, BIC - CESS
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-IR-CESS-10 : IR - Décès du contribuable
BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30 : RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public
BOI-RFPI-PVI-30-20 : RFPI - Plus-values immobilières - Modalités d'imposition
BOI-BNC-CHAMP-10-30-50 : BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Administrateurs, assurances, commissaires
BOI-BNC-SECT-80 : BNC - Régime sectoriel - Sociétés de personnes
BOI-BNC-CESS-10-10 : BNC - Cession ou cessation d'activité - Imposition immédiate des bénéfices - Champ d'application
BOI-BIC-CHAMP-60-10 : BIC - Champ d'application et territorialité - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Agents d'affaires, intermédiaires du commerce et de l'industrie et assimilés
BOI-BIC-PVMV-40-30-20 : BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus-values de cession de certains droits sociaux - Cessation d'activité d'une société de personnes
BOI-BIC-CESS-10-20-30 : BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés
BOI-BIC-CESS-40 : BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle
Signataire des documents liés :
Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels