Série / Division :
ANNX
Texte :
La liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU a été mise à jour pour l'année 2014.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-ANNX-000274 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2014
Signataire du document lié :
Guillaume TALON, sous-directeur des particuliers