Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-PVBMI-20-30-40-30

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Dispositions communes - Modalités de calcul des abattements


Le dispositif des abattements pour durée de détention renforcés a été modifié par l’article 28 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux modalités de calcul de ces abattements, il convient de se reporter :

- au BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20 relatif à l'abattement proportionnel pour durée de détention ;

- au BOI-RPPM-PVBMI-20-30-20 relatif à l'abattement proportionnel pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres ;

- au BOI-RPPM-PVBMI-20-40 relatif à l'abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite.

Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions du document ».