Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-RICI-280-20-10

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant aux modalités de réalisation des dépenses


Les commentaires exprimés dans ce document, qui ne trouvent plus à s'appliquer compte tenu de la suppression de la condition de réalisation d'un bouquet de travaux pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique à compter du 1er septembre 2014, sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

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