Série / Division :
IS - BASE
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-IS-BASE-35-20-20-20 : IS - Base d'imposition - Charges - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Intérêts visés
Signataire du document lié :
Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels