Séries / Divisions :
RSA - BASE , BAREME
Texte :
Pour la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu, les montants admis en déduction des traitements et salaires au titre des frais réels sont mis à jour s'agissant :
- des frais de déplacement. Le barème kilométrique applicable pour l'imposition des revenus 2014 et fixé par l'arrêté du 26 février 2015 est ainsi revalorisé de 0,5 %, comme le barème de l'impôt sur le revenu.
- des frais de repas. Pour l'imposition des revenus 2015, ces montants sont revalorisés de 0,9 %, conformément au taux prévisionnel d'inflation fixé en annexe du projet de loi de finances pour 2015.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 : RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
BOI-BAREME-000001 : BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale