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BOI-BAREME-000037 - BAREME - IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts

Actualité liée : 28/02/2024 : IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 2) et actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 202410/04/2025 : IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2) et actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er novembre 2024

I. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole ou hors de France

1

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole en 2024et hors de France à compter du 1er mai 2025

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 591620 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 591620 euros et inférieure à 1 653683 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 653683 euros et inférieure à 1 759791 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 1 759791 euros et inférieure à 1 877911 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 1 877911 euros et inférieure à 2 006042 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 006042 euros et inférieure à 2 113151 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 113151 euros et inférieure à 2 253294 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 253294 euros et inférieure à 2 666714 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 666714 euros et inférieure à 3 052107 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 052107 euros et inférieure à 3 476539 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 3 476539 euros et inférieure à 3 913983 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 3 913983 euros et inférieure à 4 566648 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 4 566648 euros et inférieure à 5 475574 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 5 475574 euros et inférieure à 6 851974 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 6 851974 euros et inférieure à 8 557711 euros

20 %

Supérieure ou égale à 8 557711 euros et inférieure à 11 87712 091 euros

24 %

Supérieure ou égale à 11 87712 091 euros et inférieure à 16 086376 euros

28 %

Supérieure ou égale à 16 086376 euros et inférieure à 25 251706 euros

33 %

Supérieure ou égale à 25 251706 euros et inférieure à 54 08855 062 euros

38 %

Supérieure ou égale à 54 08855 062 euros

43 %

II. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

10

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique en 2024à compter du 1er mai 2025

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 825858 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 825858 euros et inférieure à 1 936971 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 936971 euros et inférieure à 2 133171 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 133171 euros et inférieure à 2 329371 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 329371 euros et inférieure à 2 572618 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 572618 euros et inférieure à 2 712761 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 712761 euros et inférieure à 2 805855 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 805855 euros et inférieure à 3 086142 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 3 086142 euros et inférieure à 3 816885 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 816885 euros et inférieure à 4 883971 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 4 883971 euros et inférieure à 5 546646 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 5 546646 euros et inférieure à 6 424540 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 6 424540 euros et inférieure à 7 697836 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 7 697836 euros et inférieure à 8 557711 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 8 557711 euros et inférieure à 9 725900 euros

20 %

Supérieure ou égale à 9 725900 euros et inférieure à 13 374615 euros

24 %

Supérieure ou égale à 13 374615 euros et inférieure à 17 77018 090 euros

28 %

Supérieure ou égale à 17 77018 090 euros et inférieure à 27 122610 euros

33 %

Supérieure ou égale à 27 122610 euros et inférieure à 59 28360 350 euros

38 %

Supérieure ou égale à 59 28360 350 euros

43 %

III. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte

20

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte en 2024à compter du 1er mai 2025

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 955990 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 955990 euros et inférieure à 2 113151 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 2 113151 euros et inférieure à 2 356398 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 356398 euros et inférieure à 2 656704 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 656704 euros et inférieure à 2 758808 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 758808 euros et inférieure à 2 853904 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 853904 euros et inférieure à 2 946999 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 946999 euros et inférieure à 3 273332 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 3 273332 euros et inférieure à 4 517598 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 4 517598 euros et inférieure à 5 846951 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 5 846951 euros et inférieure à 6 593712 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 6 593712 euros et inférieure à 7 650788 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 7 650788 euros et inférieure à 8 416567 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 8 416567 euros et inférieure à 9 324492 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 9 324492 euros et inférieure à 10 82111 016 euros

20 %

Supérieure ou égale à 10 82111 016 euros et inférieure à 14 558820 euros

24 %

Supérieure ou égale à 14 558820 euros et inférieure à 18 517850 euros

28 %

Supérieure ou égale à 18 517850 euros et inférieure à 29 67630 210 euros

33 %

Supérieure ou égale à 29 67630 210 euros et inférieure à 62 63963 767 euros

38 %

Supérieure ou égale à 62 63963 767 euros

43 %

IV. Montant de l’abattement pour les contrats courts

30

Le montant mensuel net imposable du salaire minimum de croissance s’élève, au 1er janviernovembre 2024, à 1 449477,0263 euros. Par suite, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts en vigueur à compter de cette même date est égal à 725739 euros (1 449477,0263 / 2).