TCA - Taxe générale sur les activités polluantes
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La présente division a pour objet de commenter les règles applicables aux quatre composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévues à l'article 266 sexies et suivants du code des douanes (C. douanes).
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Ces quatre composantes sont des impositions indépendantes, susceptibles de se cumuler pour un même redevable.
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La présente division expose successivement :
- la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction, prévue au 6 du I de l'article 266 sexies du C. douanes (titre 1, BOI-TCA-POLL-10) ;
- la composante de la TGAP portant sur les lessives, préparations auxiliaires de lavage, adoucissants ou assouplissants pour le linge, prévue au 5 du I de l'article 266 sexies du C. douanes (titre 2, BOI-TCA-POLL-20) ;
- la composante de la TGAP portant sur l'émission de substances polluantes, prévue au 2 du I de l'article 266 sexies du C. douanes (titre 3, BOI-TCA-POLL-30) ;
- la composante de la TGAP portant sur les déchets prévue au 1 du I de l'article 266 sexies du C. douanes (titre 4, BOI-TCA-POLL-40) ;
- les obligations déclaratives ainsi que les règles relatives au recouvrement, au contrôle et au contentieux, communes aux différentes composantes de la TGAP présentées dans les titres précédents (titre 5, BOI-TCA-POLL-50).