Séries / Divisions :
IR - PAIE, REC - PART
Texte :
L'institution, à compter du 1er janvier 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu modifie les modalités de paiement de cet impôt et seront prochainement commentées.
Jusqu'au 31 décembre 2018, les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu sont contenues dans la division IR-PAIE.
Les modalités de recouvrement et de paiement relatives aux autres impôts sur rôle dus par les particuliers demeurent contenues dans la division REC-PART.
Actualité liée :
X
Documents liés :
BOI-IR-PAIE : IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
BOI-IR-PAIE-10 : IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018
BOI-IR-PAIE-10-10 : IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018 - Acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
BOI-IR-PAIE-10-20 : IR - Paiement - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
BOI-IR-PAIE-10-30 : IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018 - Délais de paiement
BOI-REC : REC - Recouvrement
BOI-REC-PART : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers
BOI-REC-PART-10 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle
BOI-REC-PART-10-10 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Mise en recouvrement et exigibilité
BOI-REC-PART-10-10-10 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impositions des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Présentation générale et règle de l'exigibilité après émission du rôle
BOI-REC-PART-10-10-20 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Cas particulier des sommes exigibles avant l'émission du rôle en matière d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : acomptes provisionnels ou prélèvements mensuels
BOI-REC-PART-10-20 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Modes de paiement
BOI-REC-PART-10-20-10 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Règles générales et modes de paiement traditionnels
BOI-REC-PART-10-20-20 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Modes de paiement dématérialisés
BOI-REC-PART-10-30 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des Particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Délais de paiement
BOI-REC-PART-10-40 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Sanctions encourues en cas de non respect des dates et des modalités légales de paiement
Signataire des documents liés :
Maryvonne LE BRIGNONEN, Sous-directrice des particuliers