Série / Division :
IS - CHAMP
Texte :
Des précisions sont apportées sur les modalités d'appréciation du respect de la condition liée à l'objet principal des sociétés d'investissements immobiliers cotées exonérées d'impôt sur les sociétés en application du premier alinéa du I de l'article 208 C du code général des impôts.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-IS-CHAMP-30-20-10 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Statut juridique
Signataire du document lié :
Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale