Série / Division :
TVA - GEO
Texte :
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Actualité liée :
Document lié :
BOI-TVA-GEO-10-10 : TVA - Régimes territoriaux - Régime de la Corse - Taxation particulière - Taux de la TVA applicables en Corse
Signataire du document lié :
Véronique Rigal, sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement