TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Champ d'application
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Le présent chapitre a pour objet d'exposer les règles relatives au champ d'application de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets.
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Il traite successivement :
- des opérations imposables et la territorialité de la taxe (section 1, BOI-TCA-POLL-40-10-10) ;
- des exemptions (section 2, BOI-TCA-POLL-40-10-20).