I. Seuils des régimes d’imposition applicables aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (code général des impôts [CGI], art. 50-0 et CGI, art. 302 septies A bis)

A. Entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l’exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués meublés

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(1) Option possible pour le réel simplifié.

(2) Option possible pour le réel normal.

Remarque 1 : Par fourniture de logement à l’exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués meublés, il faut entendre hôtellerie.

Remarque 2 : Pour plus de précisions sur les modalités d’appréciation des seuils applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, il convient de se reporter au BOI-BIC-DECLA-10-10-10.

B. Entreprises dont l’activité principale est de louer directement ou indirectement des meublés de tourisme non classés

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(1) Option possible pour le réel simplifié.

(2) Option possible pour le réel normal.

Remarque 1 : Par location de meublés de tourisme non classés, il faut entendre la location de courte durée de locaux de tourisme, au sens du I de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme (C. tourisme), qui ne bénéficient pas du classement mentionné à l’article L. 324-1 du C. tourisme et à l’article D. 324-2 du C. tourisme.

Remarque 2 : Pour plus de précisions sur les modalités d’appréciation des seuils applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, il convient de se reporter au BOI-BIC-DECLA-10-10-10.

C. Autres entreprises

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(1) Option possible pour le réel simplifié.

(2) Option possible pour le réel normal.

Remarque 1 : Par autres entreprises, il faut entendre notamment les entreprises :

• de location de courte durée de locaux de tourisme, au sens du I de l’article L. 324-1-1 du C. tourisme, qui bénéficient du classement mentionné à l’article L. 324-1 du C. tourisme et à l’article D. 324-2 du C. tourisme ;
• de location de chambres d’hôtes au sens de l’article L. 324-3 du C. tourisme ;
• de location de meublés d’habitation ;
• de fourniture de prestations de services.

Remarque 2 : Pour plus de précisions sur les modalités d’appréciation des seuils applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, il convient de se reporter au BOI-BIC-DECLA-10-10-10.

II. Seuils des régimes d’imposition applicables aux bénéfices agricoles (BA) (CGI, art. 69 et CGI, art. 71)

A. Régime de droit commun (CGI, art. 69)

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(1) Option possible pour le réel simplifié.

(2) Option possible pour le réel normal.

Remarque : Pour plus de précisions sur les modalités d’appréciation des seuils applicables aux bénéfices agricoles, il convient de se reporter au BOI-BA-REG-10-10.

B. Cas particulier des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) (CGI, art. 71)

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Pour le calcul du seuil de passage du micro-BA au régime simplifié d’imposition (RSI), par principe, le régime GAEC est applicable lorsque la moyenne des recettes sur les trois années consécutives précédentes est égale à 60 % de la limite prévue pour les exploitants individuels multipliée par le nombre d’associés :

• 60 % x (129 200 € x 5 associés) = 387 600 € de recettes moyennes ;
• 60 % x (129 200 € x 6 associés) = 465 120 € de recettes moyennes ;
• 60 % x (129 200 € x 7 associés) = 542 640 € de recettes moyennes.

Par exception, lorsque la moyenne des recettes du groupement est inférieure ou égale à 517 000 €, le régime GAEC est applicable lorsque la moyenne des recettes sur les trois années consécutives précédentes est égale à la limite prévue pour les exploitants individuels multipliée par le nombre d’associés :

• 129 200 € x 2 associés = 258 400 € ;
• 129 200 € x 3 associés = 387 600 € ;
• 129 200 € x 4 associés = 516 800 €.

En pratique, pour les années 2026 à 2028, la méthode de calcul simplifiée prévue au 1° de l’article 71 du CGI n’est possible que jusqu’à quatre associés maximum qui seront imposés selon le régime du micro-BA (129 200 € x 4 associés = 516 800 €). À partir de cinq associés, l’abattement de 60 % s’applique systématiquement.

Pour le calcul du seuil de passage du micro-BA au RSI, par principe, le régime GAEC est applicable lorsque la moyenne des recettes sur les trois années consécutives précédentes est égale à 60 % de la limite prévue pour les exploitants individuels multipliée par le nombre d’associés :

• 60 % x (120 000 € x 5 associés) = 360 000 € de recettes moyennes ;
• 60 % x (120 000 € x 6 associés) = 432 000 € de recettes moyennes ;
• 60 % x (120 000 € x 7 associés) = 504 000 € de recettes moyennes.

Par exception, lorsque la moyenne des recettes du groupement est inférieure ou égale à 480 000 €, le régime GAEC est applicable lorsque la moyenne des recettes sur les trois années consécutives précédentes est égale à la limite prévue pour les exploitants individuels multipliée par le nombre d’associés :

• 120 000 € x 2 associés = 240 000 € ;
• 120 000 € x 3 associés = 360 000 € ;
• 120 000 € x 4 associés = 480 000 €.

En pratique, pour les années 2024 et 2025, la méthode de calcul simplifiée prévue au 1° de l’article 71 du CGI n’est possible que jusqu’à quatre associés maximum qui seront imposés selon le régime du micro-BA (120 000 € x 4 associés = 480 000 €). À partir de cinq associés, l’abattement de 60 % s’applique systématiquement. 

Remarque : Pour plus de précisions sur le calcul des limites d’application des régimes applicables aux GAEC, il convient de se reporter au II-A-1-a-1° § 100 à 130 du BOI-BA-REG-10-40.

III. Seuils des régimes d’imposition applicables aux bénéfices non commerciaux (BNC) (CGI, art. 102 ter)

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(1) Option possible pour la déclaration contrôlée.

Remarque : Pour plus de précisions sur la définition des recettes à retenir pour l’appréciation du seuil hors taxes, il convient de se reporter au II § 40 à 90 du BOI-BNC-DECLA-20-10.

IV. Seuils applicables à la dispense de bilan (CGI, art. 302 septies A bis, VI)

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Remarque : Pour plus de précisions, il convient de se reporter au I-C § 100 à 130 du BOI-BIC-DECLA-30-20-10.