Série / Divisions :
TVA - CHAMP ; TVA - DECLA
Texte :
À la suite de la consultation publique qui a eu lieu du 18 janvier 2023 au 15 mai 2023, la présente publication complète les commentaires relatifs aux règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations d'importation en apportant des précisions et des exemples supplémentaires s'agissant :
- des déménagements internationaux (BOI-TVA-CHAMP-20-60-20) ;
- des règles de redevabilité en cas d'importations irrégulières (BOI-TVA-DECLA-10-20) ;
- des exceptions à l'obligation d'identification à la TVA pour la réalisation de certaines opérations d'importations (BOI-TVA-DECLA-10-20 et BOI-TVA-DECLA-20-20-10-20) ;
- des règles applicables lors de la sortie d'un bien d'une situation ou d'un régime douanier particuliers (BOI-TVA-CHAMP-40-10-30).
Actualité liée :
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BOI-TVA-DECLA-10-20 : TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Acquisitions intracommunautaires de biens et importations
BOI-TVA-DECLA-20-20-10-20 : TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Présentation générale - Service compétent
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