Série / Division :
TVA - LIQ
Texte :
Des précisions sont apportées sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités d’exploitation de circuits permettant la pratique des sports mécaniques, en particulier lorsque ces activités sont réalisées dans un but récréatif et de loisir, tels que les circuits de karting.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TVA-LIQ-30-20-50 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel
Signataire du document lié :
Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale