Date de début de publication du BOI : 24/12/2012
Identifiant juridique : BOI-CAD-MAJ-10-20

CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage

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La confection des documents d'arpentage doit respecter des contraintes formelles, forcément différentes selon le format (papier ou numérique). 

Après les travaux proprement dit de confection (formation des parcelles, constatation de la délimitation et détermination des contenances), ce document doit être certifié par une signature.

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Ce chapitre traitera donc successivement :

- du formalisme à respecter lors de la confection d'un document d'arpentage (section 1, BOI-CAD-MAJ-10-20-10) ;

- des travaux de confection et de la signature du document d'arpentage (section 2, BOI-CAD-MAJ-10-20-20).