Date de début de publication du BOI : 17/11/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000219

ANNEXE -TVA - Exemple d'application de la méthode « A » de ventilation des opérations

L'exemple figurant dans ce document est retiré à compter de la date de publication de la présente version pour être intégré directement au BOI-TVA-DECLA-30-10-20-20.

La version précédente reste accessible à partir de l'onglet "Versions".