Date de début de publication du BOI : 22/06/2022
Identifiant juridique : BOI-BA-CESS

BA - Cession ou cessation d'activité

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La cession ou cessation d'activité soumise au régime des bénéfices agricoles entraîne les mêmes conséquences qu'en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

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Toutefois, il existe un certain nombre de dispositions spécifiques aux activités agricoles, exposées dans la présente division, s'agissant :

  • des règles spécifiques aux bénéfices agricoles (titre 1, BOI-BA-CESS-10) ;
  • de la transmission ou le rachat des droits des associés (titre 2, BOI-BA-CESS-20) ;
  • du dispositif de paiement fractionné de l'impôt sur le revenu afférent à certains revenus agricoles en cas de passage à l'impôt sur les sociétés (titre 3, BOI-BA-CESS-30) ;
  • des opérations de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif réalisées entre sociétés civiles agricoles (titre 4, BOI-BA-CESS-40).