Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application et territorialité
Le présent titre comporte deux chapitres :
- les personnes imposables et les personnes exonérées (Chapitre 1, BOI-TPS-TS-10-10) ;
- le cas spécifique des employeurs agricoles (Chapitre 2, BOI-TPS-TS-10-20).