Le 6° du I de l’article 32 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a abrogé le II de l’article 236 du code général des impôts qui prévoyait un amortissement exceptionnel du coût de revient des logiciels acquis au cours des exercices ouverts avant le 1^er janvier 2017.

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