ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux - Régimes spéciaux
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Le présent chapitre est consacré à l’étude de différents régimes particuliers de cessions de droits sociaux.
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Sont traités successivement :
- la taxe sur la cession de titres d’un éditeur de service de communication audiovisuelle (section 1, BOI-ENR-DMTOM-40-50-10) ;
- les différents régimes spéciaux, exemptions et cas particuliers (section 2, BOI-ENR-DMTOM-40-50-20).