TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations

1

Certaines opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA en sont exonérées par une disposition expresse de la loi.

Les exonérations sont de droit strict, leur application ne saurait être étendue par voie d'analogie.

10

Les personnes qui réalisent des opérations exonérées ne sont pas toujours dispensées des obligations qui incombent aux assujettis (émission de factures, souscription de déclarations, par exemple).

20

Sauf disposition contraire de la loi (exportations par exemple), l'exonération entraîne la perte du droit à déduction de la taxe qui a grevé les éléments du prix de l'opération réalisée.

30

Les opérations exonérées ne peuvent donner lieu au paiement volontaire de la TVA, en dehors des cas d'option énumérés à l'article 260 du code général des impôts (CGI), à l'article 260 A du CGI, à l'article 260 B du CGI, à l'article 260 C du CGI et à l'article 260 CA du CGI.

40

Indépendamment des exonérations générales qui résultent de l'article 261 du CGI à l'article 263 du CGI, il existe des exonérations particulières concernant notamment :

- certaines importations (CGI, article 291) ;

- les départements d'outre-mer (CGI, article 295).

50

Le présent titre décrit quatre catégories d'opérations pouvant bénéficier d'une exonération de TVA :

- les opérations exonérées en régime intérieur (chapitre 1, BOI-TVA-CHAMP-30-10) ;

- les échanges intracommunautaires (chapitre 2, BOI-TVA-CHAMP-30-20) ;

- les exportations et les opérations assimilées à des exportations (chapitre 3, BOI-TVA-CHAMP-30-30) ;

- les opérations exonérées à l'importation (chapitre 4, BOI-TVA-CHAMP-30-40).

Remarque : Les exonérations applicables dans les départements d'outre-mer sont étudiées au BOI-TVA-GEO-20-20.