I. Les marchés dérivés

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L'instabilité des marchés et la volatilité des parités de change, des cours boursiers et des taux d'intérêt ont conduit les opérateurs (entreprises, particuliers et établissements de crédit) à recourir à des instruments financiers leur permettant, d'une part de mieux maîtriser les risques de change, de taux ou de cours, d'autre part de réaliser des gains en spéculant sur l'évolution de ces éléments.

Les opérations concernées sont cotées et négociées sur des marchés spécifiques :

- les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises ;

- les marchés à terme d'options négociables.

En France, ces opérations sont traitées sur deux marchés, le marché à terme international de France (MATIF) et le marché des options négociables de Paris (MONEP).

Le MATIF traite les dérivés (contrats à terme et options sur contrats à terme) sur taux d’intérêt (Euro Notionnel et Euribor 3 mois) et sur marchandises (colza, blé, maïs).

Le MONEP traite les dérivés (options et contrats à terme) sur actions et indices d’actions.

Les options sur actions françaises et étrangères sont de deux types :

- à court terme (neuf mois maximum) et à l’américaine, c’est-à-dire exerçables à tout moment ;

- à long terme (deux ans maximum) et à l’européenne, c’est-à-dire exerçables seulement à l’échéance.

Les options sur indices, de type européen, portent sur :

- l’indice CAC 40 ;

- les indices Dow Jones STOXXSM 50, Dow Jones Euro STOXXSM 50 et les indices sectoriels Dow Jones STOXXSM.

Les contrats à terme portent sur ces mêmes indices.

II. Modalités d'imposition

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Les articles 150 ter et suivants du code général des impôts (CGI) définissent le régime fiscal applicable aux profits sur les marchés à terme d'instruments financiers, de marchandises ou d'options négociables lorsque ces profits sont réalisés par les personnes physiques en France, à titre occasionnel et dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.

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Le 5° du 2 de l'article 92 du CGI précise que les profits réalisés en France sur ces marchés relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors que les opérations concernées sont réalisées à titre habituel par des personnes physiques ou par des opérateurs professionnels qui n'auraient pas opté pour une imposition selon les règles des bénéfices industriels ou commerciaux (CGI, art. 35, I, 8°).

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Enfin, les profits résultant des opérations réalisées à l'étranger à titre occasionnel ou habituel par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en vertu du 12° de l'article 120 du CGI.

Ces modalités d'imposition sont résumées dans les tableaux figurant au BOI-BNC-SECT-50-10-I, II-C et III qui précisent notamment les dates d'entrée en vigueur des différents régimes en fonction des produits concernés.

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Les développements qui suivent s’appliquent aux profits et aux pertes réalisés à titre habituel par des personnes physiques ou par des opérateurs professionnels lorsque ces derniers n’ont pas opté pour une imposition selon les règles des bénéfices industriels et commerciaux.

La présente étude porte sur :

- les opérations imposables  (chapitre 1 ; cf. BOI-BNC-SECT-50-10) ;

- les opérations réalisées à titre habituel (chapitre 2 ; cf. BOI-BNC-SECT-50-20) ;

- les obligations des contribuables, des personnes ou établissements teneurs de compte du contribuable et des sociétés de personnes interposées (chapitre 3 ; cf. BOI-BNC-SECT-50-30).