IS – Régimes territoriaux et sectoriels
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Des dispositifs incitatifs particuliers ont été mis en place par le législateur, tant sur un plan territorial que sectoriel.
Sont étudiés sous la présente division :
- le régime territorial spécifique à l'outre-mer (titre 1, cf. BOI-IS-GEO-10) ;
- les régimes sectoriels (titre 2, cf. BOI-IS-GEO-20).