REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Garanties du recouvrement
Le présent titre est divisé en quatre chapitres :
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les mesures conservatoires (Chapitre 1, BOI-REC-GAR-20-10) ;
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les sûretés judiciaires (Chapitre 2, BOI-REC-GAR-20-20) ;
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les mesures conservatoires particulières portant sur le fonds de commerce (Chapitre 3, BOI-REC-GAR-20-30) ;
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le cautionnement (Chapitre 4, BOI-REC-GAR-20-40) ;