Série / Division :

TVA - DED

Texte :

Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-TVA-DED-50-20-30-10 : TVA - Droits à déduction - Remboursement de la TVA supportée en France par les assujettis non établis en France mais dans un autre État membre de l'Union européenne

Signataire du commentaire lié :

Jean-Luc Barçon-Maurin, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement.