Séries / Divisions :
BIC - CHG, IS - BASE, IF - TFB, ENR - DMTOI, ENR - DMTG
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BIC-CHG-10-10-20 : BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Exclusion des frais et charges non engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
BOI-BIC-CHG-40-20-10 : BIC - Charges d'exploitation externes - Redevances, loyers et charges locatives
BOI-BIC-CHG-40-20-20 : BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BOI-BIC-CHG-40-40-30 : BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Avantages en nature ou en argent
BOI-BIC-CHG-40-60-20 : BIC - Charges d'exploitation - Relevé de certains frais généraux - Modalités relatives à l'obligation de déclaration
BOI-BIC-CHG-50-30-10 : BIC - Frais et charges financiers - Intérêts des emprunts obligataires, des bons de caisse et des primes d'émission ou de remboursement et lots afférents aux emprunts obligataires autres que ceux visés au 1° ter du 1 de l'article 39 du CGI
BOI-IS-BASE-30 : IS - Base d'imposition - Charges diverses
BOI-IS-BASE-30-30 : IS - Base d'imposition - Charges déductibles au titre des dettes salariales engagées par les groupements d'employeurs
BOI-IF-TFB-20-10-50-30 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale des établissements industriels - Modalités d'évaluation
BOI-IF-TFB-20-10-50-40 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale des établissements industriels - Abattements et réductions
BOI-ENR-DMTOI-10-60 : ENR - Mutations de propriété a titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Crédit-bail, cession-bail et opérations assimilées
BOI-ENR-DMTG-20-40 : ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Taxe de publicité foncière
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.