Séries / Divisions :
BIC - PDSTK, BIC - RICI, ENR - DMTOI
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BIC-PDSTK-10-30-30 : BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Profits autres que les subventions et les indemnités
BOI-BIC-RICI-10-10-10-10 : BIC – Réductions et crédits d'impôt – Crédits d'impôt – Crédit d'impôt recherche - Champ d'application – Entreprises concernées
BOI-ENR-DMTOI-10-10-30-30 : ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles – Déclaration de command et d'adjudicataire
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité