Série / Division :

ANNX

Texte :

Mise à jour pour l'année 2013 de la liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU.

Actualité liée :

X

Document lié :

BOI-ANNX-000274 : ANNEXE - CF - Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2013

Signataire du document lié :

Bruno ROUSSELET, sous-directeur des particuliers