Série / Division :
RPPM - RCM
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RPPM-RCM-30-30-30-10 : RPPM – Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés – Modalités particulières d'imposition – Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents – Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France – Régime de droit commun
Signataire du document lié :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité