Série / Division :
ANNX
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-ANNX-000229 : ANNEXE - IF - Exonérations et abattements de CFE sur ou sauf délibération
Signataire du document lié :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité