Série / Divisions :
RSA - PENS, BIC - PROV
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-RSA-PENS-20-10 : RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
BOI-BIC-PROV-30-30-20-10 : BIC - Provisions pour risques et charges - Provisions pour charges afférentes aux immobilisations - Provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement - Champ d'application et conditions de déduction
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité