Série / Division :
TCA - THA
Texte :
L'article 1 de l'arrêté du 31 décembre 2013 fixe les tarifs de la taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine prévue à l'article 1609 vicies du code général des impôts.
Ces tarifs s'appliquent à compter du 01/01/2014.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TCA-THA : TCA - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale