Série / Division :
TVA - LIQ
Texte :
A compter du 1er janvier 2014, les préservatifs et les trousses de prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites sont soumis au taux réduit de 5,5 % de TVA.
Actualité liée :
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Documents liés :
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BOI-TVA-LIQ-30-10-60 : TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Autres biens et opérations soumis au taux réduit
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.