Séries / Divisions :
ENR - DG, ENR - DMTG
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-ENR-DG-30 : ENR - Dispositions générales - Mise en œuvre des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
BOI-ENR-DMTG-10-40-10-50 : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens transmis - Démembrement du droit de propriété
Signataire des document liés :
Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité