Série / Division :
TPS - TS
Texte :
Le barème de la taxe sur les salaires et l'abattement prévu par les dispositions de l'article 1679 A du code général des impôts sont actualisés à titre dérogatoire pour 2015 selon les modalités de calcul prévues par les dispositions de l'article 2 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, c'est-à-dire de 0,5%.
Actualité liée :
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Documents liés :
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BOI-TPS-TS-40 : TPS - Taxe sur les salaires - Paiement, obligations déclaratives, pénalités et contentieux
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale