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Schéma récapitulatif des rémunérations payées à une personne interposée entre le débiteur et les artistes

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

Sous-section 2 : IR – Situations particulières liées au domicile – Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales – Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques

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