Conséquences de la sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Régime de TVA applicable aux comptoirs de vente hors taxe situés au sein du terminal ferroviaire de Coquelles (Entreprises - Publication urgente)

Série / Division :

TVA-CHAMP

Texte :

A la suite de la sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des précisions sont apportées sur les règles de la TVA applicables aux comptoirs de vente hors taxe visés au c du 1 de l'article 85 E de l'annexe III au code général des impôts situés au sein du terminal ferroviaire de Coquelles réservé aux passagers se rendant au Royaume-Uni.

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Signataire des documents liés :

Bruno Mauchauffée adjoint au directeur de la législation fiscale

22/07/2021 : Conséquences de la sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Régime de TVA applicable aux comptoirs de vente hors taxe situés au sein du terminal ferroviaire de Coquelles (Entreprises - Publication urgente)